Lundi, le 7 septembre 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-onzième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
La proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la ratification de l'Accord sur le statut et les activités du Groupe de travail permanent du développement rural avec siège à Skopje, République de Macédoine;
2. Proposition de la loi sur la ratification de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture);
4. Proposition de la loi sur l'accréditation (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations de travail (première lecture);
6. Proposition de la loi sur une base de données nationale pour le criminel et le renseignement (première lecture)
7. Proposition de la loi sur la construction (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture);
9. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport dans le trafic routier (deuxième lecture);
10. Demande d'explication authentique de l'article 62 de la Loi sur l'enseignement supérieur, déposée par le député Mile Pachemski.