Mercredi, le 26 août 2009, 11h00, Salle 1
SOIXANTE-ONZIÈME SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE
(Suite de la séance du 25 août 2009)
L'ordre du jour:
...
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat (première lecture).
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA, (première lecture).
10. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque de reconstruction - KFV selon l'Accord de prêt pour le projet "La conduite d'eau et la canalisation dans les communes - Phase I" (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque européenne de reconstruction et du développement, par l'accord de crédit pour le Projet du développement de l'aviation civile (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès EBOR pour le Projet du développement des communes et de l'environnement à Kumanovo, Veles, Stip, Strumica, Ohrid et Stuga, (première lecture);
13. Proposition de la compte finale du Budget de la République de Macédoine pour 2008;
14. Proposition d'une stratégie sur le développement régional en République de Macédoine pour la période de 2009 à 2019;
15.Demande d'interprétation authentique de l'article 26 paragraphe 4 de la Loi sur les socitétés commerciales en relation avec l'article 122 paragraphe 4 alinéa "c" du Code pénal, déposée par la députée Liljana Zaturoska;;
16. Proposition d'interprétation authentique de l'article 2 paragraphe 1 alinéa 1 de la Loi sur la protection et le sauvetage.