Lundi, le 28 septembre 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-quatorzième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
La proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et d'industrie (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
3. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque du développement du Conseil de l'Europe selon le Contract cadre pour le financement partiel du Projet du logement des groupes sociaux fragiles (première lecture);
4. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de crédit et de reconstruction -KFV selon le Contrat de prêt pour le projet "L'irrigation de la vallée du sud du fleuve Vardar - phase II" (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le paiement (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enregistrement des paiements en espèces (première lecture);
9. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d'autres droits réels (première lecture);
10. Proposition complétée de la stratégie sur le développement régional de la République de Macédoine 2009-2019 (troisième lecture);
11. La proposition de décision sur la vérification du programme annuel de l'Agence de régulation du marché des services ferroviaires en République de Macédoine pour la période de juin à décembre 2009;;
12. La proposition de décision sur la vérification du plan financier annuel de l'Agence de régulation du marché des services ferroviaires en République de Macédoine pour la période de juin à décembre 2009;
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur l'accréditation (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur une base de données nationale pour le criminel et le renseignement (deuxième lecture);
4. Demande d'intérprétation authentique de l'article 226-6 paragraphe 1 de la Loi sur le service de l'Armée de la République de Macédoine, déposée par le député Petar Pop Arsov.