Mercredi, le 8 juillet 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-quatrième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des habitants des maladies contagieuses (première lecture).
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture).
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des manuels scolaires pour l'enseignement primaire et secondaire (première lecture).
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement supérieur (première lecture);
5. Proposition de la loi sur la gestion électronique (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la transformation de l'Entreprise publique de la gestion des biens et résidentiels et commerciaux de la République de Macédoine (première lecture).
7. Proposition de la Loi sur l'usage de la langue des signes (première lecture).
8. Rapport annuel pour 2008 sur le travail de l'Agence nationale de révision.
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. La proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indémnités des personnes élues par l'Etat (deuxième lecture);
2. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture).
5. Demande d'interprétation authentique de l'article 80 paragraphe 2, de la Loi sur l'assurance retraite, déposée par le député Marijanco Nikolov.
6.Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat (première lecture).
7. Proposition complétée de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture).