L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, le 13 juillet 2009, 11h00, Salle 1

Soixante-quatrième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine 

(Suite)( commencée le 8 juillet 2009 )

L'ordre du jour: 

 .....

3. La proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indémnités des personnes élues par l'Etat (deuxième lecture);

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des manuels scolaires pour l'enseignement primaire et secondaire (première lecture).

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement supérieur (première lecture);

7. Proposition de la loi sur la gestion électronique (première lecture);

8. Proposition de la loi relative à la transformation de l'Entreprise publique de la gestion des biens et résidentiels et commerciaux de la République de Macédoine (première lecture).

9. Proposition de la Loi sur l'usage de la langue des signes (première lecture).

10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture).

11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (deuxième lecture);

12. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine (deuxième lecture);

13. La proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indémnités des personnes élues par l'Etat (deuxième lecture);

14.Proposition complétée de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture).

15. Rapport annuel pour 2008 sur le travail de l'Agence nationale de révision.

16. Demande d'interprétation authentique de l'article 80 paragraphe 2, de la Loi sur l'assurance retraite, déposée par le député Marijanco Nikolov.

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