L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mardi, le 13 octobre 2009, 11h00, Salle 1

Soixante-seizième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine

La Proposition de l'ordre du jour:

1. Interpelation du travail du Minstre des affaires intérieures, Gordana Jankulovska;

2. Interpelation du travail du Minstre du transport et des communications, Mile Janakieski;

3. Proposition de la loi sur le blason de la République de Macédoine (première lecture);

4. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des juges de la République de Macédoine(première lecture);

5. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs de la République de Macédoine (première lecture);

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (première lecture);

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'impôt personnel de revenus (première lecture);

   8. Proposition complétée de loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture);

9. Proposition complétée de la Loi sur la construction (deuxième lecture);

10. Demande d'intétpretation authentique des articles 46 et 63 de la Loi sur l'assurance retraite et invalidité, déposée par le député Vasko Shutarov.

 

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