L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Vendredi, Le 16 octobre 2009, 12h00, Salle 1

Soixante-seizième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine

(Suite de la séance du 13 octobre 2009)

La Proposition de l'ordre du jour:

...

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (première lecture);

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'impôt personnel de revenus (première lecture);

   8. Proposition complétée de loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture);

9. Proposition complétée de la Loi sur la construction (deuxième lecture);

10. Demande d'intétpretation authentique des articles 46 et 63 de la Loi sur l'assurance retraite et invalidité, déposée par le député Vasko Shutarov.

 

a

AGENDA


Suivez-nous sur:

Click