L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, le 29 juin 2009, 11h00, Salle 1

Soixante-troisième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine

L'ordre du jour:

1.Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la création de la Commission d'enquête pour la détermination des circonstances de la mort de l'ancien président de la République de Macédoine, Boris Trajkovski;

 2. Proposition de la loi sur le contrôle financier intérieur, première lecture;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques, première lecture;

4. Proposition de la loi sur le logement, première lecture;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'emploi des invalides, première lecture;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure contentieuse, deuxième lecture;

7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'exécution, deuxième lecture;

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'environnement, deuxième lecture;

9. Proposition de la loi complétée relative à la proclamation de la localité Alchar pour un monument de la nature, deuxième lecture;

10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques, deuxième lecture;

   11. Proposition compétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, deuxième lecture;

 12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement supérieur, deuxième lecture;

13. Proposition complétée de la loi sur l'Académie militaire, deuxième lecture;

14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires, par procédure d'urgence.

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