Lundi, le 15 juin 2009, 15h00, Salle 1
SOIXANTIÈME SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de décision sur l'indémnité des dépenses sur l'eléction du président de la République de Macédoine 2009, pour l'organisateur de la campagne eléctorale du candidat qui a gagné aux élections;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, première lecture;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique, première lecture;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indémnités pour les députés de l'Assemblée de la République de Macédoine et d'autres personnes nommées par l'Etat, première lecture;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, première lecture;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves, deuxième lecture;
7. Proposition de la loi modifiée sur la coopération entre les communes, deuxième lecture;
8. Rapport annuel sur le travail de l'Agence des communications éléctroniques pour 2008;
9. Proposition de décision relative à l'approuvement du Plan financier annuel de l'Agence des communications éléctroniques pour 2009;
10. Rapport annuel sur le travail de l'Agence des postes pour 2008;
11. Proposition de décision relative à l'approuvement du Plan financier annuel de l'Agence des postes pour 2008;
12. Rapport sur le travail de la Commission des instruments négociables pour 2008.
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de décision sur la nomination des membres de la Commission des communications électroniques;
2. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur l'élection des présidents, des vice-présidents, des membres et leurs adjoints des commissions de l'Assemblée de la République de Macédoine;
3. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur l'établissement de la composition du Conseil budgetaire de l'Assemblée de la République de Macédoine;
4. Proposition de la décision relative à la modification de la Désition sur l'eléction dz président, des vice-présidents, des membres et leurs adjoints pour la Délégation de l'Assemblée de la République de Macédoine au Comité parlementaire de stabilisation et d'association;
5. Proposition de la décision relative à la modification de la Décision sur l'eléction du chef, des membres et leur adjoints, de la Délégation de l'Assemblée de la République de Macédoine à l'OSCE;
6. Proposition de la décision relative à la modification de a Décision sur l'élection des membres de la la commission d’enquête pour la détermination des circonstances de la mort de l’ancien président de la République de Macédoine, Boris Trajkovski
7. Proposition de la décision relative à la modification de a Décision sur la création des groupes d'amitié de l'Assemblée de la République de Macédoine et d'élection des présidents et des membres;
8. Proposition de désision relative à la modification de la Décision de la nomination du président, vice-président et des membres du Conseil national des intégrations européennes;
9. Proposition de la décision sur la révocation et la nomination d'un membre du Conseil sur l'attribution du prix d'Etat "Mito Hadhi Vasilev Jasmin";
10. Proposition de la nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie de la République de Macédoine;
11. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur l'assurance retraite , par procédure raccourcie;