L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, 10 mai 201

La Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux

Examen de la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux Lors de la 35e séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux de l’Assemblée de la République de Macédoine, tenue le 7 mai 2010, a examiné la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux

La députée Madame Liljana Popovska, en tant que représentante des proposants de la loi dans son explication a souligné la nécessité pour l'adoption de la loi, les objectifs qui seront atteints et les solutions de base qui sont réglementés par la loi. Elle a noté que la loi sur les eaux devraient être mise en vigueur et de s'appliquer à partir du 1er janvier 2011 à cause des objections des entités concernées de la Communauté européenne et des experts en République de Macédoine.

Madame Popovska a également suggéré qu'à partir de la mise en œuvre de la loi sur les eaux, les conditions pour la gestion intégrée des eaux seront créés tout dans le but de surmonter les problèmes actuels de ce domaine. Elle a noté aussi que la dimension environnementale du problème avec de les eaux et plus importante que la dimension économie, ce qui est en conformité avec les directives existantes de l'Union européenne.
Dans la discussion sur la Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les eaux (première lecture), les députés Vladanka Avirovik Nikola Kurktchiev et Talat Xhaferi ont également assisté au débat.

À la fin de la discussion sur la Proposition de la loi, la Commission a voté six pour et 2 abstentions, et elle a adopté la conclusion suivante:

- La Commission de l'agriculture, des forêts et des eaux a examiné la Proposition de loi relative à la modification de la loi sur les eaux en première lecture, du point de vue la nécessité d'adopter la loi, les principes sur lesquels elle devrait être fondée, les relations fondamentales qui sont réglementées par la loi  et conformément à l'article 142, paragraphe 1, du Règlement de l'Assemblée de la République de Macédoine. Elle a décidé que la Proposition de la loi était acceptable et devrait passer en lecture suivante.

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