Vendredi, le 12 février 2010
Quarante-troisième séance de la Commission des affaires européennes
La Commission des affaires européennes lors de la séance du 10 février 2010 a examiné en première lecture les propositions suivantes :
- Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture) ; Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
- Proposition de la loi ratifiant Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ;
- Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre ;
- Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontaliers ;
En tant que représentants du Gouvernement de la République de Macédoine, Madame Sonja Lepipkova, ministre adjoint de l’environnement et Monsieur Goran Stevcevski, conseiller d’Etat du Ministère des affaires étrangères ont expliqué la nécessité d’adoption de ces lois de l’aspect de leur conformité avec la législative de l’Union européenne.