Lundi, 30 août 2010, Salle de la Commission constitutionnelle
Seizième séance du Conseil national des intégrations européennes
Le Conseil national des intégrations européennes à sa seizième séance a examiné l’Information sur les activités réalisées du Programme national d’adoption du droit de l’Union européenne, révision 2010 pour la période du premier avril 2010 au 30 juin 2010.
L’ambassadrice du Royaume d’Espagne S.E. Madame Maria Angeles Garcia de Lara et la représentante de la Délégation de l’Union Européenne en République de Macédoine, Madame Marina Kurte ont été présentes à la séance du Conseil.
L’Information sur les activités réalisées a été présentée par le vice-premier ministre du Gouvernement de la République de Macédoine et chargé des affaires européennes, Monsieur Vasko Naumovski.
L’objectif de cette information et d’informer régulièrement l’Assemblée de la République de Macédoine et le Conseil national des intégrations européennes pour la réalisation du Programme national. De 106 lois qui devront être adoptées jusqu’à la fin de l’année, dans la période de janvier à juin, aux séances du Gouvernement 56 lois ont été adoptées et 46 ont été publiées dans le « Journal Officiel de la République de Macédoine » et 10 propositions de loi ont été dans la procédure parlementaire.
Le vice-premier ministre des affaires européennes a informé le Conseil national que le Gouvernement jusqu’au mois d’août avait adopté 61 lois, et 20 lois complémentaires sont dans la procédure gouvernementale ou dans l’étape de consultation entre les institutions. Dans la première moitié de 2010, le Gouvernement a fait une concordance de la législative nationale avec 273 mesures de l’UE. De 373 actes et règlements prévus pour adoption pour 2010, jusqu’au 30 août 123 sont adoptés et d’autres 70 sont dans une étape de consultation entre les institutions.
Au débat avec leurs interventions, suggestions et recommandations ont participés : Madame Radmila Sekerinska, présidente du Conseil national des intégrations européennes, Madame Silvana Boneva, vice-présidente du Conseil, Madame Flora Kadriu, Monsieur Tito Petkovski et Monsieur Petar Pop Arsov, députés et membres du Conseil, ainsi que Monsieur Dimitar Mircev, membre du Conseil et représentant du Cabinet du Président de la République de Macédoine, Monsieur Aleksandar Krzalovski, représentant de la Plateforme civile de la Macédoine et Monsieur Slobodan Antevski de l’Union des syndicats indépendants et autonomes de la Macédoine.