L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mercredi, le 13 janvier 2010

Trente-huitième séance de la Commission des affaires européennes

La Commission des affaires européennes de l'Assemblée de la République de Macédoine lors de la séance du 11 janvier 2010 a examiné la Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture) et la Proposition de la loi sur les médicaments vétérinaires (première lecture).

La Commission avec 6 votes "pour" et 1 "contre" a conclu que la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure sont acceptables et doivent passer en lecture suivante.

La nécessité d'adoption de la Proposition de la loi sur les médicaments vétérinaires a été expliquée par le représentant du Gouvernement de la République de Macédoine, Monsieur Ljupco Dimovski, ministre de l'agriculture, des forêts et des eaux de l'aspect de sa conformité avec le droit de l'Union européenne. 

 La Commission a examiné et a décidé en unanimité que la Proposition de la Loi des médicaments vétérinaires est acceptable et doit passe en lecture suivante. 

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