Vendredi, le 26 février 2010
Trente-septième séance de la Commission des affaires économiques
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée de la République de Macédoine lors de la 37ème séance du 22 février 2010 en tant que Commission compétente a examiné la Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les sociétés commerciales en première lecture et la Proposition de la loi sur la surveillance du marché, aussi en première lecture.
L’explication des propositions des lois a été donnée par le représentant d’auteur des propositions, le ministre adjoint de l’économie, d-r Metodij Hadzi- Vaskov.
Sur la base de l’article 142 du Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine, la Commission par une majorité de voix a évalué que la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales était acceptable et pouvait passer en lecture suivante.
Suite à la discussion, la Commission par une majorité de voix a décidé que la Proposition de la loi sur la surveillance du marché était acceptable et elle pouvait passer en lecture suivante.