L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, 22 mars 2010

Trente-unième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux 

La Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux de l’Assemblée de la République de Macédoine à la séance du 17 mars 2010 a examiné la Proposition de la loi sur le vin (deuxième lecture).
 
Monsieur Perica Ivanovski, ministre adjoint de l’agriculture, des forêts et des eaux et des représentants du Ministère, M. Draganci Stojcev et M. Trajce Andreevski ont été présents à la séance. 

Les députés Nikola Kjurkciev, Mile Andonov, Marjanco Nikolov, Zivko Pejkovski Cvetan Tripunovski, Pance Dameski, Jovan Ginev, Cvetanka Ivanova et Liljana Popovska ont participé à la discussion.
 
Le président de la Commission a informé les députés que conformément au Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine, de 45 amendements sur la Proposition de la loi, 23 ont été adopté, 16 refusé et 6 ont été retiré. 

La Commission a conclu que la Proposition de la loi sur le vin (deuxième lecture) pouvait passer en procédure suivante.  

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