L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, premier mars 2010

Vingt-neuvième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux

La Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux de l’Assemblée de la République de Macédoine, lors de la 29ème séance du 24 février a examiné la proposition de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture).

En tant que représentant du Gouvernement de la République de Macédoine a participé Monsieur Perica Ivanovski, ministre adjoint de l’agriculture, des forêts et des eaux.

Les députés M. Jovan Ginev, M. Marjanco Nikolov, M. Zivko Pejkovski, M. Nikola Kurkciev, M. Pance Dameski, M. Cvetan Tripunovski et M. Femi Jonuzi ainsi que M. Martin Trajcev, représentant de la Fédération des fermiers ont pris parole pendant la discussion. 

La Commission avec 6 votes « pour » et 2 « abstention » a adopté la conclusion suivante :

La Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux a examiné la proposition de la loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture), du point de vue de la nécessité de l’adoption de la loi, les dispositions sur lesquelles la loi doit être basée, les relations de base établies par la loi et la manière proposée de les établir. Conformément à l’article 142 paragraphe 1 du Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine la Commission évalue que la proposition de la loi est acceptable et peut passer en lecture suivante.

 

 

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