L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mercredi, le 13 janvier 2010

Vingt-septième séance de la Commission du transport, des communications et de l'environnement

La Commission du transport, des communications et de l'environnement de l'Assemblée de la République de Macédoine lors de la 27ème séance tenu le 11 janvier 2009 a examiné la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure en tant que commission compétente et en première lecture.

A la séance en tant que représentant du Gouvernement de la République de Macédoine a participé le ministre adjoint du transport et des communications, Monsieur Goran Mihajlovski.

Dans l'explication de la Proposition de la loi il a accentué la nécessité d'adoption de la loi, les objectifs de la loi et les solutions de base.
Le représentant a aussi accentué que suite aux modifications proposées, des modifications compétentes sont faites dans la partie des sanctions des infractions.

Les députés Jovan Lazarev, Tome Cingovski, Katarina Dimeska et Tito Petkovski ont participé au débat sur cette proposition de la loi.
A la fin, la Commission du transport, des communications et de l'environnement par 8 votes "pour" et un " neutre" a évalué que la Proposition de la Loi est acceptable et doit passer en lecture suivante. 

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