Jeudi, le 14 janvier 2010
Vingt-troisième séance de la Commission de la défense et de sécurité
La Commission de la défense et de sécurité de l'Assemblée de la République de Macédoine lors de la 23ème séance a examiné la Proposition de la loi sur l'inspection et marquage des armes à feu et la munition (première lecture).
Le représentant du Gouvernement de la République de Macédoine, Monsieur Xhevat Buci, ministre adjoint des affaires intérieures a été présent à la séance. Il a expliqué la nécessité d'adoption de la proposition de la loi. La Loi qui est en vigueur date de 1973 et elle consiste des éléments du système précédent de la société et elle n'est pas en conformité avec la situation actuelle.
Le ministre adjoint des affaires intérieures a informé que cette Proposition de la loi est en concordance de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la criminalité transnationale.
Le député Goran Mincev, au nom de son groupe politique a soutenu l'adoption de la Proposition de la Loi et il a donné quelques remarques du caractère technique. Les remarques sont relatives aux articles 6 et 8 et aux dispositions qui déterminent le montant des amendes.
A la fin, la Commission de la défense et de sécurité a évalué que la proposition de la loi sur l'inspection et marquages des armes à feu et la munition est acceptable en première lecture et peux passer en lecture suivante.