Lundi, le 23 août 2010, 11h, Salle 1
Suite de la cent-treizième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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14. Proposition complétée de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi sur la Société européenne (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la sur l’activité d’artisanat (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la création de l’Agence nationale des technologies nucléaires de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure (deuxième lecture) ;
21. Proposition complétée de la loi sur l’évaluation (deuxième lecture) ;
22. Proposition complétée de la loi sur l’expertise (deuxième lecture) ;
23. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur la procédure en matière contentieuse (deuxième lecture) ;
24. Rapport annuel financier pour 2009 de l’Agence de régulation du marché des services ferroviaires de la République de Macédoine ;
25. Rapport sur la réalisation du programme annuel sur la réalisation du programme annuel de travail de l’Agence de régulation du marché des services ferroviaires pour 2009 ;
26. Proposition de décision sur l’autorisation du Statut de l’Université des sciences informatiques et des technologies « Saint Paul l’Apôtre » d’Ohrid.