Vendredi, le 26 février 2010, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
62ème séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur le vin (première lecture)
2. Proposition de la loi sur la surveillance du marché (première lecture) ;
3. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
4. Proposition de la loi sur l’émission des bons d’achat – voucher (deuxième lecture) ;
Déposée par : Vesna Bendevska, Jani Makraduli, Radmila Sekerinska Jankovska, Slavica Grkovska Loskova
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le tarif douanier (première lecture) ;
6. Proposition de la loi sur la révision de l’aide IPA (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les douanes (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les services de transfert rapide d’argent (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de discrimination (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buskovski, Slavica GrkovskaLoshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Marijanco Nikolov, Andrej Petrov, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Marinela Tusheva, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska
13. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sut la direction douanière (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’exécution (première lecture) ;
16. Proposition de résolution sur l’influence des changements climatiques en République de Macédoine
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité physio thérapeutique (première lecture)
18. Proposition de la Loi sur le service à l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d’autres droits réels (deuxième lecture) ;
Déposée par : Anita Kiparizovska Krsteska, Nadica Tanceva Tulieva, Svetlana Jakimovska
21. Proposition de déclaration sur un internet plus sécurisé
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi sur la surveillance de l’inspection (première lecture)
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d’autres indémnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture)
26. Proposition de la loi sur les agents publics (première lecture) ;
27. Proposition de la loi sur les associations et des fondations (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (deuxième lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et le travail des étrangères (deuxièmes lectures) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (deuxième lecture)
Déposée par les députés : Andrej Zernovski, Jovan Manasijevski, Roza Topuzova Karevska et Risto Penov
33. Proposition de la loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture).
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du fumée de tabac (première lecture) ;
Déposée par : Vladimir Gjorcev, Goran Gjurovski, Darko Dimitrieski, Jovan Ginev, Katerina Dimeska, Marija Andonovska, Marija Raskovska, Marijanco Kolevski, Mile Pacemski Natasa Janevska, Oliver Aleksovski, Oliver Derkoski, Pance Dameski, Petrar Pop Arsov, Stojce Krstevski
35. Proposition de la loi sur le système des chemins de fer, première lecture ;
36. Proposition de la loi sur la sécurité du système des chemins de fer, première lecture ;;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture) ;
38. Proposition de la loi sur la création de la faculté de design et de technologie des meubles dans le cadre de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (première lecture).