Lundi, 13 septembre 2010, 11h, Salle 1
Cent-dix-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Royaume de Maroc pour éviter la double taxation et pour la protection de l’évasion fiscale relative à l’impôt des revenus ;
2. Proposition de la loi ratifiant le Protocole entre la République de Macédoine et la République Tchèque modifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République Tchèque sur le développement et la protection réciproque des investissements ;
3. Proposition de la loi sur la protection de la concurrence (première lecture) ;
4. Proposition de la loi sur l’aide de l’Etat (première lecture) ;
5. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Ploce Litotelmi » pour une réserve naturelle stricte (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
Déposée par : Flora Kadriu, Imer Selmani, Abedin Zumberi, Sulejman Rushiti
9. Proposition complétée de la loi relative à la coopération en matière pénale (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et le sauvetage (deuxième lecture) ;
11. Proposition complétée de la Loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture) ;
12. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique (deuxième lecture) ;
13. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de l’Agence de supervision de l’assurance ;
14. Rapport financier pour 2009 de l’Agence de supervision de l’assurance ;
15. Rapport annuel pour 2009 sur la situation du marché des assurances en République de Macédoine
16. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite capitale et bénévole (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes (deuxième lecture).
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du bruit dans l’environnement (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Lokvi-Golemo Konjari » pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt pour l’amélioration du chemin de fer du Corridor 10 (deuxième lecture)
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture) ;
26. Demande d’interprétation authentique de l’article 12 paragraphe (3) de la Loi sur la restauration, déposée par le président du Conseil de la municipalité de Prilep ;
27. Demande d’interprétation authentique de l’article 8 paragraphe (2) de la Loi sur le commerce, déposée par le président du Conseil de la municipalité de Prilep.