Mardi, 29 juin 2010, 11h, Salle 1
Cent-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur le monument de Todor Proeski à Kruševo, déposée par les députés : Cena Matevska, Silvana Boneva, Tahir Hani, Xhemailj Jasari, Nazif Bushi et Frola Kadriu ;
2. Proposition de la loi sur la société européenne (première lecture) ;
3. Proposition de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (première lecture) ;
4. Proposition de la loi sur l’évaluation (première lecture) ;
5. Proposition de la loi sur l’expertise (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure en matière contentieuse (première lecture)
7. Proposition de la loi relative à la création de l’Agence nationale pour des technologies nucléaires en République de Macédoine (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice de l’activité artisanale (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité hôtelière (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de l’assurance sociale obligatoire (première lecture) ;
Déposée par : Tito Petkovski, Stojan Andov, Gjorgi Orovcanec, Sonja Mirakovska, Goran Misovski
12. Proposition de la loi relative à l’assurance matérielle des chômeurs faute de la privatisation des entreprises d’Etat (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska Loshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Goran Mincev, Marijanco Nikolov, Andrej Petrov, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Marinela Tusheva, Nikola Kurrkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska, Flora Kadriu, Imer Selmani, Abedin Zumberi, Sulejman Rushiti, Tito Petkovski, Sonja Mirakovska, Stojan Andov, Gjorgji Orovchanec, Goran Misovski
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Silvana Boneva, Tahir Hani, Rafiz Aliti, Marija Andonovska, Nazif Bushi
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie ;
(la proposition est retirée)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques, par procédure raccourcie ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets, par procédure raccourcie ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics, par procédure raccourcie ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges, par procédure raccourcie ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des procureurs publics, par procédure raccourcie ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil judiciaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs publics en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de laoi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé (deuxième lecture) ;
27. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et des manuels médicales (deuxième lecture) ;
28. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture)
29. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
30. Proposition complétée de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (troisième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure (première lecture).