Lundi, 10 mai 2010, 11h, Salle 1
Cent-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de vérification de la cesse du mandat d’un membre du Conseil de la Radiotélévision macédonienne ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite – invalidité (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’éducation primaire et secondaire (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture)
Déposée par : Tito Petkovski, Stojan Andov, Georgi Orovchanec, Sonja Mirakovska, Goran Misovski
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur l’aviation (deuxième lecture) ;
8. Proposition complétée de la loi relative à la gestion du patrimoine mondial naturel et culturel dans la région d’Ohrid (deuxième lecture) ;
9. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (deuxième lecture) ;
10. Proposition complétée de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture) ;
11. Demande d’interprétation authentique d’article 142 paragraphe 2 point 6 de la Loi sur la procédure pénale, déposée par le député Darko Dimitrievski ;
12. Demande d’interprétation authentique de l’article 57 point 4 de la Loi sur l’administration locale, déposée par le maire de la municipalité de Ceshinovo-Obleshevo ;
13. Proposition d’élection de membre du Conseil de la radiodiffusion ;
14. Proposition de décision sur la révocation et la nomination des membres du Conseil des statistiques en République de Macédoine ;
15. Proposition de décision relative à a modification de la Décision sur la création des Groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine et l’élection des président et membres de ces Groupes d’amitié ;
16. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo sur la coopération de la police
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture)
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture)
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes, par procédure raccourcie ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (première lecture)
Déposée par : Vasko Shutarov, Nadica Tanceva Tulieva
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture)
Déposée par : Liljana Popovska, Tahir Hani, Katerina Dimeska