Lundi, 14 juin 2010, 11h, Salle 1
Cent-septième de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Interpellation sur le travail du membre du Gouvernement, le ministre Monsieur Vasko Naumovski ;
2. Proposition de nomination du président et des membres de la Commission de régulation sur le logement ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;
Déposée par : Liljana Popovska, Tahir Hani, Katerina Dimeska
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (deuxème lecture) ;
Déposée par : Vasko Shutarov, Nadica Tanceva Tulieva,
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retrait et invalidité (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires pour l’éducation primaire et secondaire (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la Loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
8. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de la Commission sur les titres de valeur en République de Macédoine ;
9. Demande d’intérprétation authentique de l’article 5 de la Loi sur les fêtes de la République de Macédoine, déposée par la députée Aneta Stefanovska ;
10. Demande d’interprétation authentique de l’article 13 paragraphe (2) de la Loi sur les droits particuliers des membres des forces de sécurité en République de Macédoine et leurs familles, déposée par la députée Olivera Trajanovska ;
11. Demande d’interprétation authentique de l’article 169 de la Loi sur la construction, déposée par le maire de la municipalité de Chashka ;
12. Proposition de la loi ratifiant la Convention de Rotterdam sur le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecutre) ;
14. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture) ;
15. Proposition de décision relative au concours public sur l’élection du directeur de la Direction pour la protection des données personnelles ;
16. Proposition de décision sur la publication d’une annonce publique pour l’élection d’un membre du Conseil national pour la prévention des infractions de la part des mineurs
17. Proposition de nomination d’un membre du Conseil de la Radiotélévision macédonienne ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité agricole (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’élevage (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’usage de la langue macédonienne (première lecture) ;
27. Vérification du mandat d’un député à l’Assemblée de la République de Macédoine ;
28. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un prêt auprès la Banque européenne d’investissement selon l’Accord de prêt pour le Projet « des approvisionnements en eau et la canalisation des eaux usées » (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2010, par procédure raccourcie ;