Lundi, 31 mai 2010, 11h, Salle 1
Cent-sixième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition d’élection des membres de la Commission des titres de valeurs ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Française sur la mobilité de la jeunesse ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Secrétariat des affaires européennes du Gouvernement de la République de Macédoine et le Ministre fédéral des affaires internationales et européennes de la République d’Autriche pour la coopération de développement ;
5. Proposition de la loi ratifiant le Cinquième protocole complémentaire de l’Accord sur la Force multinationale de paix pour l’Europe de Sud-est
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
8. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un prêt auprès la Banque européenne d’investissement selon l’Accodr de prêt pour le Projet « des approvisionnements en eau et la canalisation des eaux usées » (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts sur le revenu (première lecture
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Code électoral (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska Loshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Goran Mincev, Marijanco Nikolov, Andrej Petrov, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska
12. Proposition de la loi sur les droits particuliers des invalides d’UÇK-M, des membres des familles des victimes civiles et des membres des familles des combattants morts d’UÇK-M pendant le conflit en 2001 (deuxième lecture) ;
Déposée par : Abedin Zumberi, Daut Rexhepi, Flora Kadriu, Besim Dogani, Sulejman Rushiti, Imer Selmani
13. Proposition de Stratégie pour la gestion de la dette publique de la République de Macédoine pendant la période de 2010 à 2012 ;
14. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
15. Proposition de décision sur l’autorisation du plan financier pour 2010 de l’Agence des communications électroniques ;
16. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de l’Agence des postes ; (Le dossier est retiré)
17. Proposition de décision sur l’autorisation du plan annuel financier pour 2010 de l’Agence des postes ;
(Le dossier est retiré)
18. Proposition de la loi ratifiant la Convention des clausules (des traités publiques), 1949
19. Proposition de la loi ratifiant Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
20. Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo
21. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine sue les conditions des voyages des citoyens ;
22. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Tchèque sur la coopération économique et industrielle
23. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Slovaquie relatif à la coopération de la police dans la lutte contre le criminel ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (première lecture)
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slaica Grkovska Loskovq, Mende Dinveski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Goran Mincev, Marijanco Nikolov, Andrej Petrov, Emilijan Stankovic, Goran Sugarevski, Marinela Tuseva, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska Јанковска
26. Proposition de la loi sur la gestion du patrimoine mondial, naturel et culturel de la région d’Ohrid, (par procédure raccourcie)
Déposée par : Anita Kiparizovska Krsteska, Cvetko Grozdanov, Vlado Stefanovski, Silvana Boneva, Tahir Hani, Liljana Zaturoska, Natacha Janevska, Kosana Nikolik Mazneva, Sonja Gelova Stojanova
27. Proposition de révocation du directeur de la Direction pour la protection des données personnelles ;