Mardi, 20 avril 2010, 11h, Salle 1
Cent-unième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la création de l’Agence des investissements étrangères et la promotion de l’export de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus des actes criminels et le financement du terrorisme (deuxième lecture) ;
8. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la révision de l’instrument IPA (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’enseignement (deuxième lecture) ;
11. Proposition complétée de la loi sur la création de la faculté de design et de technologie des meubles dans le cadre de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Comité des relations entre les communautés (deuxième lecture)
Déposée par : Imer Selmani, Abedin Zumberi, Flora Kadriu, Sulejman Rushiti, Besim Dogani, Daut Rexhepi
13. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de l’Ombudsman ;
14. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de la Commission de la protection du droit de l’accès libre aux informations du caractère public
15. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de la Commission pour la protection de la concurrence ;
16. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de la Commission de régulation de l’énergétique en République de Macédoine ;
17. Rapport annuel pour 2009 de la Commission nationale pour les plaintes relatives aux marchés publics ;
18. Rapport annuel financier pour 2009 de l’Agence de régulation du marché des services ferroviaire en République de Macédoine ;
19. Rapport pour 2009 sur la réalisation du programme annuel sur le travail et le développement de l’Agence de régulation du marché des services ferroviaire en République de Macédoine ;
20. Rapport pour 2009 sur le travail du Conseil des juges de la République de Macédoine ;
21. Rapport annuel pour 2009 sur le travail du Conseil des procureurs en République de Macédoine ;
22. Demande d’interprétation authentique de l’article 21 paragraphe 4 de la Loi sur les impôts sur l’immobilier, déposée par le maire de la municipalité de Cashka ;
23. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et l’Etat de Koweït sur l’initiation et la protection mutuelle des investissements
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (première lecture)
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les lettres de changes (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des services du transfert rapide d’argent (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prise des sociétés anonymes (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissements (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (première lecture)
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des procureurs (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des juges en République de Macédoine (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs en République de Macédoine (première lecture) ;
34. Proposition complétée de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture).