Le mardi 30 novembre 2010, 11h, Salle 1
Cent-vingt-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord multilatéral entre les pays de l’Europe de Sud-est relative à la réalisation de la Convention d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans le contexte transfrontalier ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Gouvernement Belge pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts des revenus.
3. Proposition de la loi sur la gestion des mouvements des dossiers dans les tribunaux (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraire obligatoire, capitale et financière (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en liquide (première lecture);
7. Proposition de la loi relative sur le recensement de la population, des ménages et des appartements en République de Macédoine pour 2011 (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit international privé (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour promotion et le soutien du tourisme en République de Macédoine (deuxième lecture);
10. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur des zones de développement de l’industrie (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et les services funéraires (deuxième lecture) ;
12. Proposition complétée de la loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (deuxième lecture) ;
Déposée par : Darka Petrushevska, Nada Stancevska, Violeta Tashevam Julieta Marku, Femi Jonuzi, Xhemailj Jashari, Zumrete Jakupi, Nazif Bushi ;
14. Demande d’interprétation authentique de l’article 13 paragraphe 2 en relation avec l’article 17 de la Loi sur les droits particuliers des membres des forces de sécurité en République de Macédoine et leurs familles, déposée par l’Ombudsman de la République de Macédoine ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation et le travail des organes de la direction de l’Etat, par procédure raccourcie ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie.