Le mardi 26 octobre 2010, midi, Salle 1
Cent-vingt-troisième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
1. Proposition de décision relative à la publication du concours pour la nomination des membres de la Commission de la protection de discrimination ;
Déposée par : Ilija Dimovski
2. Proposition de la Loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro sur le transport routier des voyageurs et des produits ;
3. Proposition de la Loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Française relatif à l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Royaume de Maroc pour la protection et l’incitation des investissements ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord relatif à la coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Bulgarie ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit international privé (première lecture) ;
7. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
8. Proposition de la loi sur l’énergétique (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence de promotion et de soutien du tourisme en République de Macédoine (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et d’industrie (première lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et les services funéraires (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture) ;
Déposée par : Darka Petrushevska, Nada Stancevska, Violeta Tasheva
13. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’impôt des revenus (première lecture) ;
Déposée par : Jovan Manasijevski
14. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Ploce Litotelmi » pour une réserve naturelle stricte (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les paiements (deuxième lecture) ;
16. Proposition complétée de la loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (deuxième lecture) ;
17. Proposition complétée de la loi sur la protection de la concurrence (deuxième lecture) ;
18. Proposition complétée de la loi sur le contrôle de l’aide nationale (deuxième lecture) ;
19. Proposition de décision relative à l’approbation du Statut de la Commission de régulation du logement ;
20. Proposition de décision relative à l’approbation du Statut de l’Agence des communications électroniques ;
21. Rapport sur le travail du Conseil de la radiodiffusion pour 2009 ;
22. Plan financier du Conseil de la radiodiffusion pour 2010 ;
23. Rapport sur les travaux financiers pour 2009 de l’entreprise publique- La radio et télévision macédonienne ;
24. Plan financier des travaux régulière pour 2010 de l’entreprise publique- La radio et télévision macédonienne ;
25. Demande d’interprétation authentique de l’article 128 et l’article 131 de la Loi sur la Construction, déposée par le maire de la ville de Strumica ;
26. Demande d’interprétation authentique de l’article 24-a paragraphe 1 alinéa 2 de la Loi sur les entreprises publiques, déposée par le maire de la ville de Bitola ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation par procédure raccourcie ;
28. Proposition complétée de la loi sur la procédure pénale (deuxième lecture);
29. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des embauches temporaire (deuxième lecture) ;
30. Proposition complétée de la loi sur les préparations chimiques (deuxième lecture) ;
31. Proposition de décision relative à la publication du concours pour l’élection d’un directeur adjoint de la Direction pour la protection des données personnelles ;
Déposée par : Ilija Dimovski
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance médicale, par procédure raccourcie ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (deuxième lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les informations classifiées (deuxième lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des dépôts en devises des citoyens dont la République de Macédoine est le garant (deuxième lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de a Loi sur la Direction des revenus publics (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un crédit de la Banque européenne d’investissement conformément à l’Accord de financement global des petites et moyennes entreprises et des projets d’infrastructure de l’administration locale d’un montant de 20 millions d’euros (deuxième lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (deuxième lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (deuxième lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le budget judiciaire (deuxième lecture) ;
45. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la justice des mineurs (deuxième lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’immobilier confisqué et des biens dépossédés pendant une procédure pénale ou d’infraction (première lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (deuxième lecture) ;
48. Proposition de la loi sur l’exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2011, par procédure raccourcie.