Lundi, 4 octobre 2010, 11h, Salle 1
Cent-vingt-unième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de décision relative à la nomination du président et des membres du Conseil administrative de l’Agence de l’aviation civile ;
2. Proposition de décision sur la révocation d’un membre de la Commission des communications électroniques ;
3. Proposition de décision relative à la nomination d’un membre de la Commission des communications électroniques ;
4. Proposition de la loi ratifiant le Statut de l’Agence internationale de l’Energie Renouvelable (IRENA) ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, la République de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et du MINUK au nom de Kosovo conformément à la Résolution 1244 adoptée par le Conseil de sécurité des ONU relatif aux privilèges et immunités du Secrétariat de l’Accord de l’Europe central de libre échange ;
6. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ;
7. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 des composés organiques volatils
8. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de registre des polluants et de transfert des substances polluantes ;
9. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 pour la diminution de l’eutrophisation, acidification et l’ozone troposphérique ;
10. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 des métaux lourds
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des embauches temporaires (première lecture) ;
12. Proposition de la loi sur les préparations chimiques (première lecture) ;
13. Proposition de la loi sur les services de poste (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative sur le recensement de la population, des ménages et des appartements en République de Macédoine pour 2011 (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies de double usage (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
20. Proposition de la loi sur les sociétés financières (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (première lecture) ;
22. Proposition de la loi sur des services financiers à distance (première lecture) ;
23. Proposition de la loi sur la révision (première lecture) ;
24. Proposition de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des dépôts en devises des citoyens dont la République de Macédoine est le garant (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de a Loi sur la Direction des revenus publics (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la procédure des impôts (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un crédit de la Banque européenne d’investissement conformément à l’Accord de financement global des petites et moyennes entreprises et des projets d’infrastructure de l’administration locale d’un montant de 20 millions d’euros (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (première lecture) ;
33. Proposition de la loi sur l’Inspectorat national pour l’administration locale (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les informations classifiées (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil des juges de la République de Macédoine (première lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les différends administratifs (première lecture)
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le budget judiciaire (première lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (première lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la justice pour des personnes mineures (première lecture).
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’immobilier confisqué et des biens dépossédés pendant une procédure pénale ou d’infraction (première lecture) ;
45. Proposition complétée de la loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture) ;
46. Proposition complétée de la loi sur la gestion des piles des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (deuxième lecture) ;
47. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
48. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l’Europe selon l’Accord Cadre pour un prêt de financement partiel des prisons (par procédure raccourcie) ;
49. Information sur les situations dans l’éducation en République de Macédoine ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska Loshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Goran Mincev, Marjanco Nikolov, Andrej Patrov, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Marinela Tusheva, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska, Tito Petkovski, Stojan Andov, Flora Kadriu, Abedin Zumberi, Sulejman Rushiti
50. Demande d’interprétation authentique de l’article 32 paragraphe 1 de la Loi sur le notariat.
Déposée par : Katerina Dimeska