Mardi, 6 avril 2010, 11h, Salle 1
Centième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur le système des chemins de fer, deuxième lecture;
2. Proposition de la loi sur la sécurité du système des chemins de fer, deuxième lecture ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les services de transfert rapide d’argent (deuxième lecture);
4 . Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les douanes (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la direction douanière (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi sur la surveillance du marché (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture) ;
8. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
9. Proposition complétée de la loi sur l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture) ;
10. Proposition complétée de la loi sur le vin (deuxième lecture) ;
11. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (deuxième lecture)
12. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (deuxième lecture) ;
14. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de discrimination (deuxième lecture) ;
15. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
16. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur l’exécution (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi sur la surveillance de l’inspection (deuxième lecture) ;
18. Proposition complétée de la loi sur les associations et des fondations (deuxième lecture) ;
19. Proposition complétée sur les agents publics (deuxième lecture)
20. Proposition de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture) ;
23. Proposition de la loi sur la gestion avec le patrimoine mondial naturel et culturel dans la région d’Ohrid (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’éducation primaire et secondaire (première lecture) ;
Déposée par : Slavica Grkovska Loshkova ; Marinela Tusheva, Stanka Anastasova
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale des programmes européens d’éducation et de mobilité (première lecture) ;
Déposée par : Slavica Grkovska Loshkova ; Marinela Tusheva, Stanka Anastasova
26. Proposition d’interprétation authentique de l’article 8 paragraphe 1 alinéa 9 de la Loi sur le transport routier ;
27. Demande d’interprétation authentique de l’rticle 2, en relation avec l’article 366 paragraphes 4 et 5 de la Loi sur les sociétés commerciales, déposée par la députée Natacha Janevska
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et d'autres types de partenariat public-privé, par procédure raccourcie (deuxième lecture).