Le mardi 21 décembre 2010, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Cinquante-cinquième séance de la Commission des affaires économiques
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur l’énergétique (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de séjour temporaire (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité touristique (première lecture);
5. Proposition de la loi sur les chambres de commerce (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection judiciaire des services se basant ou nécessitant un accès conditionné (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet » et la tenue de registre commercial et registre d’autres personnes morales (première lecture);
8. Proposition de décision sur l’autorisation du taux d’indemnité de l’ensemble des revenus des sociétés qui exercent une activité dans le domaine de l’énergie, dans le but de financer le travail de la Commission de régulation pour l’énergétique en République de Macédoine pour 2011;
9. Proposition du plan financier pour 2011 de la Commission de l’énergétique en République de Macédoine.