L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, 15 mars 2010, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Cinquante-cinquième séance de la Commission des finances et du budget

Ordre du jour : 
 
1.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus des actes criminels et le financement du terrorisme (première lecture) ;

2.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;

3. Plan financier de l’Agence de supervision de l’assurance de la République de Macédoine pour 2010 ;

4.  Proposition de la loi sur la révision de l’instrument IPA (deuxième lecture) ;

5.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service du transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;

6.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture).

 

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