Lundi, 27 septembre 2010, midi, Salle 3
Cinquante-cinquième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la justice pour des personnes mineures (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil des juges de la République de Macédoine (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le budget judiciaire (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les différends administratifs (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative sur le recensement de la population, des ménages et des appartements en République de Macédoine pour 2011 (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’immobilier confisqué et des biens dépossédés pendant une procédure pénale ou d’infraction (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (première lecture).