Vendredi, le 26 février 2010, 11h, Salle 3
Cinquante-deuxième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la révision de l’aide IPA (première lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les services de transfert rapide d’argent (première lecture
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les douanes (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le tarif douanier (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sut la direction douanière (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buskovski, Slavica GrkovskaLoshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Marijanco Nikolov, Andrej Petrov, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Marinela Tusheva, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska
8. Proposition de la loi sur l’émission des bons d’achat – voucher (deuxième lecture) ;
Déposée par : Vesna Bendevska, Jani Makraduli, Radmila Sekerinska Jankovska, Slavica Grkovska Loskova