Jeudi, 23 septembre 2010, 10h, Salle de la Commission constitutionnelle
Cinquante-huitième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur les services de poste (première lecture) ;
2. Proposition de la loi sur les préparations chimiques (première lecture) ;
3. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de registre des polluants et de transfert des substances polluantes ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies de double usage (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le budget judiciaire (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil des juges de la République de Macédoine (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (première lecture) ;
14. Proposition de la loi sur les sociétés financières (première lecture) ;
15. Proposition de la loi sur des services financiers à distance (première lecture) ;
16. Proposition de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine (première lecture) ;
17. Proposition de la loi sur la révision (première lecture) ;