Mercredi, le 27 janvier 2010, 13h30, Salle de la Commission constitutionnelle
Cinquante-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture);
2. Proposition de la loi sur l'inspection et marquage des armes à feu et la munition (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'activité dans le domaine du tourisme (première lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et d'autres types de partenariat public-privé par procédure raccourcie (deuxième lecture);
6. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
7. Proposition de la Loi sur la santé publique (deuxième lecture);
8. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement primaire par procédure raccourcie (deuxième lecture);
9. Proposition de la Loi relative à la modification de la loi sur l'enseignement secondaire par procédure raccourcie (deuxième lecture);
10. Proposition du plan d'espace de la région d'Ohrid et Prespa 2005-2020
11. Vérification du texte consolidé de la Loi sur le travail.