Mardi, 12 octobre 2010, 10h, Salle de la Commission constitutionnelle
Cinquante-neuvième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro relative au transport international routier des personnes et des biens ;
2. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
3. Proposition de la loi sur l’énergétique (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit international privé (première lecture).