Lundi, le premier février 2010, 13h30, Salle 4
Cinquante-neuvième séance de la Commission législative
Suite de la séance
1. Proposition de la loi ratifiant l'Accord entre la République de Macédoine et le Canada sur la sécurité sociale;
2. Proposition de la loi ratifiant l'Accord entre la République de Macédoine et la République de Slovaquie sur la suppression de la double taxation et sur la protection de l'évasion fiscale relative aux impôts des revenus et des capitaux;
3. Proposition de la loi sur le service à l'Armée de la République de Macédoine (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et développement- Banque mondiale selon l'Accord de prêt des politiques de développement DPL (première lecture).