Le lundi 29 novembre 2010, 14h, Salle du Gouvernement
Cinquante-quatrième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord multilatéral entre les pays de l’Europe de Sud-est relative à la réalisation de la Convention d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans le contexte transfrontalier ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Gouvernement Belge pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts des revenus.