Mardi, 21 septembre 2010, 11h, Salle 4
Cinquante-septième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les différends administratifs (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative sur le recensement de la population, des ménages et des appartements en République de Macédoine pour 2011 (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des embauches temporaires (première lecture) ;
4. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 pour la diminution de l’eutrophisation, acidification et l’ozone troposphérique ;
5. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 des composés organiques volatils
6. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ;
7. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 des métaux lourds
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la justice pour des personnes mineures (première lecture).