Le lundi 18 octobre 2010, 11h, Salle 4
Cinquante-septième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la procédure pénale (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur le recensement de la population, des ménages et des appartements en République de Macédoine en 2011 (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (deuxième lecture);