Mercredi, 29 septembre 2010, 11h, Salle 3
Cinquante-septième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
3. Proposition de la loi sur les services de poste (première lecture) ;