Lundi, le 11 janvier 2010, 14h, Salle 4
Cinquante-septième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d'identité (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi sur l'épreuve judiciaire (deuxième lecture);
6. Demande d'interprétation authentique de l'article 100 paragraphe 2 de la Loi sur la protection des enfants, déposée par le député Vasko Sutarov;
7. Proposition de la loi ratifiant d'Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République d'Hongrie sur la coopération commune et de l'aide en cas de catastrophe;
8. Proposition de la loi sur des médicaments vétérinaires (première lecture);
9. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l'Europe selon l'Accord cadre du prêt pour un financement partiel du Projet de reconstruction des maisons de santé publiques (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l'enseignement supérieur (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'activité dans le domaine du tourisme (première lecture).