Mardi, 13 avril 2010, 12h, Salle 4
Quarante-cinquième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture) ;
2. Rapport annuel pour 2009 sur le travail du Conseil de juges en République de Macédoine
3. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations du caractère public
4. Rapport annuel pour 2009 du l’Ombudsman en République de Macédoine
5. Rapport annuel pour 2009 sur le travail du Conseil des procureurs en République de Macédoine
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des juges en République de Macédoine (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs en République de Macédoine (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des procureurs (première lecture).