L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, 5 juillet 2010, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Quarante-cinquième séance de la Commission des affaires économiques

Ordre du jour : 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

2.  Proposition de la loi sur la Société européenne (deuxième lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les activités d’artisanat (deuxième lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hôtellerie (deuxième lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;


 

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