L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, 15 mars 2010, 12h, Salle du Gouvernement

Quarante-cinquième séance de la Commission des affaires européennes

Ordre du jour :

1.  Proposition de la loi sur la révision nationale (première lecture) ;

2.   Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus des actes criminels et le financement du terrorisme (première lecture) ;

3.   Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;

4.  Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;

5.  Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (première lecture) ;

6.  Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la santé des plantes ;

 

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