Mardi, 16 mars 2010, 10h30, Salle 3
Quarante-deuxième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sanctions (première lecture)
2. Proposition de la loi sur les associations et les fondations (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi sur la surveillance de l’inspection (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi sur les agents publics (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (deuxième lecture) ;
6. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de la Direction de la protection des données personnelles
7. Rapport annuelle pour 2009 sur le travail de la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption
8. Rapport sur le travail de l’Agence des fonctionnaires d’Etat pour 2009.