Mardi, le 25 mai 2010, 11h, Salle 4
Quarante-septième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
4. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
5. Proposition de décision sur la vérification du Plan annuel financier pour 2010 de l’Agence des communications électroniques.
6. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de l’Agence des postes.
7. Proposition de décision sur la vérification du Plan annuel financier pour 2010 de l’Agence des postes.