Mercredi, 10 février 2010, 11h, Salle du Gouvernement
Quarante-troisième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour :
1. Proposition de la Loi relativeà la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
3. Proposition de la loi ratifiant Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ;
4. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre;
5. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontaliers ;