Lundi, 15 mars 2010, 11h, Salle 4
Quarantième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
2. Proposition de la loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi sur la sécurité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
5. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier sur les activités régulières et d’investissement dans les programmes télévisés à travers le satellite et destiné pour les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. langue parlée par les communautés minoritaires.
6. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier sur les activités régulières et d’investissement dans les programmes à la radio à travers le satellite et destiné pour les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. langue parlée par les communautés minoritaires.
7. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier sur les activités régulières et d’investissement dans les programmes informatifs à la radio à travers le satellite et destiné pour les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. langue parlée par les communautés minoritaires.
8. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier sur les activités régulières d’une deuxième chaîne télévisée à travers satellite et destiné pour les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents en langue albanaise ;
9. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier de la chaîne parlementaire
10. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier des activités régulières et d’investissement des programmes de radio destinés pour les pays voisins et l’Europe.
11. Proposition de décision sur l’autorisation du plan financier annuel de l’Agence de régulation du marché des services ferroviaires en République de Macédoine pour 2010 ;
12. Proposition de décision sur l’autorisation du Programme annuel sur le travail et le développement de l’Agence de régulation du marché des services ferroviaires en République de Macédoine pour 2010.